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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

26. Les articles 5, 6, 8 à 11, 13 à 18 et 21 s’appliquent à la présente section compte tenu des adaptations nécessaires.

Décision 96-05-31, a. 26.